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constatation du droit à pension

См. также в других словарях:

  • Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

  • DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… …   Encyclopédie Universelle

  • BOURSE — Bien que le terme générique de Bourse puisse désigner tout marché public organisé où se négocient toutes sortes de produits ou de services – il existe des Bourses du commerce, des marchandises ou du travail –, l’expression a pris peu à peu la… …   Encyclopédie Universelle

  • Honore Muraire — Honoré Muraire Honoré Muraire, personnage de la Révolution française et magistrat français, est né à Draguignan le 5 novembre 1750, et on le voit, dans un registre des délibérations de cette ville, qualifié du titre de seigneur de Favas, petit… …   Wikipédia en Français

  • ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …   Encyclopédie Universelle

  • AMORTISSEMENT — Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde… …   Encyclopédie Universelle

  • Frederic Nietzche — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre …   Wikipédia en Français

  • Friedrich Wilhelm Nietzsche — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre …   Wikipédia en Français

  • Frédéric Nietzsche — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre …   Wikipédia en Français

  • Nietchz — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre …   Wikipédia en Français

  • Nietsche — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre …   Wikipédia en Français

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