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1 constatation du droit à pension
Dictionnaire de droit français-russe > constatation du droit à pension
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2 constatation du droit à pension
сущ.Французско-русский универсальный словарь > constatation du droit à pension
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3 constatation
f1) установление, констатация2) осмотр ( см. тж constatations)•- constatation du décès
- constatation des dégats
- constatation du droit à pension
- constatation de l'identité
- constatation de l'infraction
- constatation matérielle
- constatation de perte totale
- constatation de récidive
См. также в других словарях:
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
DIVORCE — Le divorce est la rupture, consacrée par le droit, de l’union conjugale. Ce caractère le distingue nettement de la séparation de corps qui ne rompt pas le lien matrimonial, mais fait seulement disparaître l’obligation de cohabitation, et de la… … Encyclopédie Universelle
BOURSE — Bien que le terme générique de Bourse puisse désigner tout marché public organisé où se négocient toutes sortes de produits ou de services – il existe des Bourses du commerce, des marchandises ou du travail –, l’expression a pris peu à peu la… … Encyclopédie Universelle
Honore Muraire — Honoré Muraire Honoré Muraire, personnage de la Révolution française et magistrat français, est né à Draguignan le 5 novembre 1750, et on le voit, dans un registre des délibérations de cette ville, qualifié du titre de seigneur de Favas, petit… … Wikipédia en Français
ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… … Encyclopédie Universelle
AMORTISSEMENT — Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde… … Encyclopédie Universelle
Frederic Nietzche — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre … Wikipédia en Français
Friedrich Wilhelm Nietzsche — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre … Wikipédia en Français
Frédéric Nietzsche — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre … Wikipédia en Français
Nietchz — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre … Wikipédia en Français
Nietsche — Friedrich Nietzsche Friedrich Nietzsche Philosophe Occidental Époque Contemporaine Friedrich Nietzsche, en 1882. Naissance : 15 octobre … Wikipédia en Français